Puis-je racheter une voiture de société (fonction) ?

La voiture de fonction occupe une place importante dans les entreprises. Il s'agit en effet d'un moyen de transport qui aide les salariés, mais également les dirigeants d'entreprise à assurer leur déplacement à moindre coût. Même si le véhicule de fonction est attribué de manière temporaire, il existe différentes solutions qui permettent aux particuliers de les racheter.

Que ce soit chez un professionnel, chez un négociateur automobile ou aux enchères, voici les différentes manières qui permettent de racheter une voiture de société.

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En tant que salarié

Au cours de sa carrière, un salarié peut parfois bénéficier d'un véhicule de fonction pour assurer ses déplacements de manière temporaire. Il peut également arriver que le salarié décide, pour une raison ou pour une autre de faire le rachat du véhicule de sa société. Sachez que cela est bel et bien possible, sous certaines conditions.

Lorsque le salarié décide de racheter le véhicule de fonction de sa société, il est en effet important que ce dernier soit vigilant sur le prix de vente proposé par son employeur. Le prix de revente ne doit pas être trop éloigné de l'estimation officielle de la valeur de la voiture (estimation avec l'argus par exemple). Dans la mesure où le prix de vente du véhicule est nettement inférieur au prix du marché, il est fort probable que votre employeur vous fasse tirer profit d'un avantage en nature maquillée.

Dans ce cas, cela peut porter préjudice aussi bien à l'employé qu'à l'employeur, car ceci peut être considéré par le fisc comme un complément de salaire déguisé en un autre avantage. D'autre part, la loi permet à l'employé de négocier le prix de vente de son véhicule de fonction jusqu'à 15% en dessous du prix moyen proposé sur le marché.

En tant que dirigeant 

Comme c'est le cas pour le salarié, le dirigeant d'entreprise a également la possibilité de racheter une voiture de fonction sous certaines conditions. Pour que cette revente soit possible, l'entreprise doit d'ores et déjà être propriétaire du véhicule en question. De plus, le dirigeant d'entreprise a également la possibilité de profiter d'une remise maximum de 15% sur le prix d'achat de la voiture de fonction. Au-delà de ce pourcentage, la vente peut être considérée comme un abus de bien social. Dans ce cas, le dirigeant d'entreprise s'expose à des poursuites judiciaires.

Lorsque le véhicule de fonction est en LOA

En ce qui concerne l'achat d'un véhicule de fonction en sous contrat de LOA (Location avec Option d'Achat), il convient de prendre quelques précautions. L'achat peut en effet être effectué par le salarié, mais pas par le dirigeant ou le gérant de l'entreprise. Le prix de la voiture de fonction correspondant à la valeur résiduelle de celle-ci, il est dans ce cas nettement inférieur au prix du bien sur le marché. De plus, la valeur résiduelle du véhicule correspond à sa valeur à l'expiration de sa durée de location. Le prix de vente d'une voiture de fonction en LOA constitue donc un trop grand avantage pour les dirigeants de société alors qu'il représente un bénéfice intéressant pour le salarié.

Dans ces 3 cas de rachat de voiture, les démarches administratives sont les mêmes qu'une vente classique de voiture. Vous devez avoir le contrôle technique à jour, la déclaration de cession remplie et signée,  la carte grise barrée et le certificat de non-gage. 

Racheter une voiture de société 

Si vous ne parvenez pas à racheter votre voiture de fonction dans votre entreprise, il existe d'autres méthodes pour posséder ce type de véhicule. Vous pouvez en effet acquérir votre matériel de transport chez un professionnel, chez un négociant de voiture d'occasion ou aux enchères.

Chez un professionnel

Acheter une voiture de société chez un professionnel auto est l'un des meilleurs moyens d'obtenir un véhicule en excellent état et adapté à vos besoins. Faire appel à un professionnel pour acheter une voiture de fonction permet en effet de bénéficier de nombreux avantages. En plus d'offrir une garantie mécanique sur le véhicule, le professionnel offre également un service après-vente. Vous pouvez profiter d'une révision et d'une remise en l'état du véhicule avant sa vente. D'autre part, vous pourrez également profiter de conseils avisés pour choisir le véhicule qui correspond à vos besoins et à votre budget. Dans certains cas, le professionnel peut vous proposer de faire la reprise de votre voiture d'occasion pendant le rachat. 

Chez un négociant de voiture d'occasion

Il est relativement courant de trouver des voitures de société chez un négociant de voiture d'occasion. Ce professionnel possède généralement une belle flotte de voitures d'occasion parmi laquelle vous trouverez sûrement votre bonheur. En plus de vous aider à avoir accès à des véhicules de service de qualité, il vous permet de bénéficier de réductions parfois très importantes sur le prix d'achat de votre véhicule.

Toutefois, avant d'acheter votre voiture de société chez un revendeur de véhicule d'occasion, il est nécessaire de prendre quelques précautions. Assurez-vous en effet que le modèle choisi correspond à vos attentes, car il est en effet courant que les négociants s'approvisionnent à l'étranger. À cet effet, un véhicule de fonction acheté, par exemple en Belgique, peut parfois embarquer des options différentes, comparé à un modèle identique vendu en France. De plus, vérifiez également que le véhicule de fonction est encore sous garantie.

Aux enchères

Les ventes de véhicules de fonction alimentent souvent les enchères. Il s'agit en effet pour l'entreprise d'une des solutions les plus efficaces de faire partir la voiture de fonction rapidement. D'autre part, il s'agit pour l'acheteur d'un moyen efficace et surtout peu coûteux d'acquérir un véhicule de société.

Pour savoir si une vente aux enchères est organisée par une entreprise, il suffit de se renseigner sur les forums et sites internet spécialisés dans la vente de véhicules d'occasion. De plus, certaines entreprises n'hésitent pas à se servir de la publicité pour faire connaître leur intention de revendre certains de leurs véhicules de fonction à leurs salariés ainsi qu'au public. En étant à l'affût de ce type d'information, vous pourrez réaliser de bonnes affaires au cours des ventes aux enchères organisées par ces entreprises.