Puis-je racheter une voiture de société (fonction) ?

Racheter une voiture de société peut sembler complexe. Pourtant, que vous soyez salarié, gérant, dirigeant ou acheteur particulier, plusieurs solutions s’offrent à vous. La voiture de fonction est un outil courant dans les entreprises, mais peut aussi devenir une belle opportunité d’achat, à condition de bien en connaître les règles.

Découvrez comment acheter un véhicule de fonction, en interne ou via un professionnel, et quelles démarches suivre pour un achat en toute légalité.

Le salarié peut-il acheter sa voiture de fonction ?

Oui, un salarié peut racheter une voiture de société, sous réserve que l’entreprise accepte la vente. Le véhicule doit appartenir à l’entreprise (et non en leasing type LOA, LLD), et l’opération doit respecter un prix conforme à l’estimation de la valeur du marché.

Éviter l’avantage en nature déguisé

Le prix de vente ne doit pas être trop bas. Si l’entreprise accorde une remise trop importante, l’administration fiscale peut considérer cela comme un avantage en nature déguisé ou un complément de salaire. Cela peut entraîner des redressements, tant pour l’employé que pour l’entreprise.

Le fisc autorise une décote maximale de 15 % par rapport au prix moyen constaté. Pour éviter tout problème, utilisez un outil d’estimation automobile fiable, comme la cote Argus, ou faites appel à un professionnel du secteur.

Et pour le gérant ou le chef d’entreprise ?

Un gérant ou un dirigeant peut également racheter un véhicule de fonction utilisé dans le cadre de son activité. Mais la prudence est de mise. En tant que mandataire social, il est essentiel de respecter les règles comptables et fiscales pour ne pas tomber dans l’abus de bien social.

Attention à la TVA

Lorsque le véhicule est racheté par le gérant, la TVA peut s’appliquer si l’entreprise est assujettie. Le prix de vente doit donc être calculé TTC, et la transaction bien enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise. En cas de doute, mieux vaut se faire accompagner par un expert-comptable pour sécuriser l’opération.

Vous voulez en savoir plus sur la revente de véhicules professionnels ? Consultez notre article sur les différences entre vente à un particulier ou à un professionnel.

Racheter une voiture de société en LOA

Lorsqu’un véhicule de fonction est financé via une LOA (Location avec Option d’Achat), le processus de revente est strictement encadré. À l’issue du contrat, seul le salarié à qui le véhicule a été attribué peut en faire l’acquisition, en réglant le montant de la valeur résiduelle fixé dès la signature du contrat de location.

Pour mieux comprendre, découvrez comment vendre une voiture en leasing.

Démarches administratives à respecter

Les formalités de rachat sont identiques à une vente entre particuliers. Voici les documents à fournir :

• La carte grise barrée et signée par le vendeur
• Le certificat de cession
• Le certificat de non-gage, de moins de 15 jours
• Un contrôle technique valide (moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans)
• Une facture avec TVA si la vente est effectuée par une entreprise assujettie

Il est aussi conseillé de joindre une fiche précisant l’état du véhicule, notamment en cas de rachat à un professionnel.

Pour un guide complet, consultez notre page sur les démarches à suivre lors d’une vente.

Vous ne pouvez pas acheter en interne ? Voici vos alternatives

Si l’achat dans l’entreprise n’est pas possible, vous pouvez toujours revendre votre propre véhicule et en acheter un autre provenant d’un parc professionnel.

Voici où trouver des voitures de société d’occasion, bien entretenues, à bon prix.

1. Chez un professionnel

Les professionnels de l’auto proposent souvent des véhicules de flotte reconditionnés. Vous bénéficiez alors :

• D’un historique vérifié
• D’une garantie mécanique
• D’un service après-vente fiable
• De la possibilité de faire reprendre votre ancien véhicule

Cette reprise peut parfois alléger le coût final de votre nouvelle voiture.

Vous hésitez entre moteur essence et diesel ? Découvrez notre comparatif pour bien choisir entre une voiture diesel ou essence.

2. Chez un négociant automobile

Un négociant en véhicules d’occasion dispose souvent d’une large gamme de voitures de société. Certaines proviennent d’entreprises françaises, d’autres de pays voisins. Avant d’acheter, pensez à :

• Vérifier le niveau d’équipement (il peut différer selon le pays)
• Contrôler la présence d’une garantie
• Demander une estimation du véhicule via Histovec

Consultez notre guide pour accéder à l’historique d’une voiture d’occasion.

3. Aux enchères

Certaines entreprises choisissent de revendre leurs véhicules de fonction aux enchères. Ces ventes sont accessibles à tous, et souvent bien moins chères que le marché classique.

Il suffit de rester à l’écoute des sites spécialisés ou des annonces publiques pour repérer la bonne affaire. Mais attention : lors d’une vente aux enchères, l’acheteur doit faire preuve de vigilance. Il ne bénéficie pas toujours de garantie, et aucun retour n’est possible.

Résumé : un rachat encadré, mais accessible

Racheter une voiture de société est tout à fait envisageable, mais il faut respecter les règles fiscales et juridiques. Que vous soyez salarié, gérant, dirigeant ou simple acheteur, le plus important est de réaliser une bonne estimation du véhicule, de vérifier son état, d’appliquer les bonnes conditions de prix, et de respecter la TVA si nécessaire.

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