Vous avez vendu votre voiture, mais un changement de situation vous pousse à faire marche arrière ? En tant que vendeur, vous pouvez parfois revenir sur votre décision. Tout dépend de l’état d’avancement de la transaction et du profil de l’acquéreur : particulier ou professionnel.
Vous avez opté pour la vente de votre voiture à un professionnel (garage, concession, mandataire) ? Les règles d’annulation varient selon le délai écoulé et les documents signés.
Avant la signature du certificat de cession, l’achat n’est pas finalisé. Vous pouvez donc annuler sans formalités : il suffit de prévenir l’acquéreur professionnel par téléphone ou par mail. Expliquez clairement votre situation pour éviter tout malentendu.
Après la signature, le processus devient plus encadré. En tant qu’acquéreur professionnel, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours selon le Code de la consommation. Pour autant, ce droit ne vous est pas automatiquement accordé en tant que vendeur. Il faut que l’acquéreur accepte d’annuler la vente.
Votre déclaration est encore “en attente” sur l’ANTS : vous pouvez abandonner la procédure en ligne et demander un duplicata de la carte grise pour reprendre possession du véhicule.
Votre demande est validée : dans ce cas, vous devez rédiger une lettre commune avec l’acquéreur, précisant l’annulation, la date de la transaction, les coordonnées des deux parties et le nouveau statut du véhicule. Vous redevenez responsable du véhicule et devez, là encore, demander un duplicata de la carte grise.
Ensuite, vous devrez rembourser le prix reçu lors de la vente, et le professionnel devra vous restituer le véhicule dans son état initial.
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Les ventes entre particuliers ne sont pas soumises au droit de rétractation. Cela signifie que, si vous êtes vendeur et que l’acquéreur est un particulier, vous ne pouvez pas annuler la vente unilatéralement une fois les documents signés.
Avant la signature, la marche arrière est simple. Prévenez l’acheteur et expliquez votre décision. Aucun document signé = aucune obligation.
Après la signature, tout repose sur la bonne volonté de l’acquéreur. Si ce dernier accepte, vous pouvez rédiger ensemble une attestation d’annulation, effectuer le remboursement du prix, et récupérer le certificat de cession.
Pour éviter les litiges entre particuliers, renseignez-vous sur la responsabilité du vendeur lors d'une vente entre particuliers.
En cas de refus, seul un recours en justice peut éventuellement aboutir. L’acquéreur peut, de son côté, annuler la vente en cas de vice caché ou de manquement à vos obligations (exemple : absence de contrôle technique). Il devra prouver que le problème existait avant l’achat, et qu’il rendait le véhicule impropre à l’usage.
Pour éviter tout litige, suivez nos conseils sur les démarches à suivre lors d'une vente de voiture
Si l’acquéreur a besoin du véhicule immédiatement ou a contracté un prêt pour financer l’achat, il est en droit de refuser l’annulation. Le vendeur n’a aucun moyen légal d’imposer un retour en arrière. Il vous faudra alors envisager une autre solution : achat d’un nouveau véhicule, location, transports alternatifs ou transfert de leasing si vous êtes encore sous contrat.
Vous hésitez encore entre vendre à un particulier ou à un professionnel ? Comparez les deux options dans notre guide : vendre sa voiture à un particulier ou à un professionnel : quel choix faire ?
Vous pouvez tenter d’annuler la vente de votre voiture d’occasion, mais cela reste plus facile avant la finalisation de la transaction. Passé ce délai, tout dépend de la bonne volonté de l’acquéreur et du type d’achat (professionnel ou particulier).
Prenez donc le temps de réfléchir avant de vendre. Une fois le prix convenu et les documents signés, l’engagement devient sérieux.
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