Quelles démarches suivre lors d'une vente de voiture ?

Lorsque l'on possède un véhicule, après quelque temps, on commence toujours à chercher mieux, et pour cela, on doit vendre notre ancien véhicule. Il faudrait savoir que tous les propriétaires sont tenus de finaliser quelques démarches administratives, comme barrer la carte grise, déclarer la cession du véhicule, joindre le certificat de situation administrative, un rapport du contrôle technique, etc.

Dans le cas où vous souhaiteriez vendre une voiture d'occasion, cet article est fait pour vous, il aborde toutes les démarches conseillées à effectuer. Poursuivez donc votre lecture pour en savoir davantage.

Avant de vous lancer dans la vente de votre voiture, il est obligatoire de remplir certaines conditions: 

• vous devez être le propriétaire du véhicule. c'est la personne inscrite sur la carte grise qui doit s'occuper de la vente. Si vous êtes plusieurs co-titulaires, l'ensemble de ces personnes doivent signer la vente
• l'adresse de la carte grise doit être à jour
• vous devez posséder un contrôle technique de moins de 6 mois (si nécessaire dans votre vente)

Démarches nécessaires pour la vente d'une voiture 

Un propriétaire de véhicule qui s'apprête à réaliser une vente est tenu de réaliser certaines démarches administratives, suivez notre guide pour avoir plus d'informations :

• Dans un premier temps, vous devez fournir au nouvel acquéreur la clé du véhicule, le carnet d’entretien ainsi que quelques documents importants tels que la carte grise qui doit être à votre nom au moment de la vente ;
• Vous devez barrer et remplir le verso du coupon détachable de la carte grise en inscrivant le nom du nouveau propriétaire et signer ;
• La carte grise doit être découpée par le nouveau propriétaire, elle ne doit en aucun cas l'être avant ;
• Vous devez porter la mention " vendu " avec la date et l'heure de la vente ainsi que la signature.

Conseils pour réussir la vente d'une voiture

La démarche administrative pour la vente de sa voiture ne se fait plus directement à la préfecture ou par courrier. Tout se fait en ligne. Une fois que vous avez regroupé tous les papiers de la voiture pour le futur propriétaire, c'est au tour de commencer les démarches :

• La première chose est d'enregistrer la déclaration de cession de votre véhicule sur Internet sur le site ANTS qui est un site qui assure un service rapide, afin de réaliser votre déclaration de vente, d'autant plus que ce site est accessible à tout moment de la journée, et vous pourrez récupérer l’accusé d’enregistrement de votre déclaration de cession après validation dans le SIV, ainsi le transfert de propriété sera confirmé dans le système. Un code sera à transmettre au nouveau propriétaire pour valider cette vente
• Vous devrez donner au nouveau propriétaire un exemplaire de la déclaration, rempli et signé ;
• Il faudrait également savoir que vous êtes chargé de l'envoi de ce certificat à l'administration du ministère de l'Intérieur afin de faciliter la sortie de la nouvelle carte grise, et cela, dans un délai de 15 jours à partir de la date de la vente ;

La prochaine démarche, c'est de joindre le certificat de situation administrative (non-gage), ce document est exigé pour justifier que le véhicule n’est pas gagé, de plus, il justifie que personne n'est contre la vente, que ce soit par un des établissements de crédit ou par le fisc. Avec ce certificat vous allez pouvoir faire le changement de carte grise pour l'immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Vous pouvez demander ce papier à la préfecture par courier libre ou directement en ligne. Ce document est valable 15 jours. Vous pouvez aussi donner accès au rapport Histovec, c'est un rapport qui permet de montrer toutes les informations et l'historique du véhicule. Avec l'intégralité des formulaires, l'acheteur pourra obtenir facilement sa nouvelle carte grise.

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Le contrôle technique : est-il obligatoire pour la vente?

Le contrôle technique est obligatoire pour toutes les voitures qui datent de plus de 4 ans ou dans le cas où vous voulez la vendre à un particulier. Une fois que vous aurez passé ce dernier, vous obtiendrez le certificat de contrôle technique qui vous permettra de conclure la vente. Vous avez deux options :

• Dans le cas où votre voiture ne dépasse pas quatre ans ou bien vous allez la vendre à un professionnel de véhicule, vous n'êtes pas obligé de la faire passer chez le contrôle technique, car vous êtes dispensé ;
• Dans le cas contraire, si votre véhicule dépasse les 4 ans, un compte rendu de contrôle technique est obligatoire. Il doit être fait dans un centre agréé par l'état, si le résultat est positif, le centre de contrôle délivre sur-le-champ un procès verbal de contrôle que vous allez remettre au nouveau propriétaire, par contre dans le cas d'un avis négatif, vous pouvez réaliser une contre visite dans un délai de 2 mois maximum, afin de revérifier les défauts qui ont fait preuve de refus.

Comment vendre une voiture facilement ?

Vendre une voiture nous prend souvent du temps avec toutes les démarches nécessaires à la vente. La première des choses est de faire passer son véhicule au contrôle technique, il permet de vérifier l'état général de cette dernière afin de s'assurer qu'elle circule dans les normes de sécurité ainsi que dans les normes environnementales. La deuxième procédure consiste à vérifier la paperasse telle que :

• La carte grise ou certificat d’immatriculation, dans le cas d'absence d’adresse sur cette dernière, vous veillerez à la mettre à jour ;
• Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative : ce dernier atteste une absence de gage sur la voiture ;
• La déclaration de vente à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) que ce soit pour le vendeur ou pour l'acheteur ;
• Un code de cession qui devrait être transmis à l’acheteur pour qu’il puisse faire sa demande de carte grise et immatriculer le véhicule à son nom ;
• Arrêter votre contrat d'assurance sur la voiture vendue

Après avoir fini la paperasse, pensez à prendre soin de la voiture, à nettoyer l'extérieur et l'intérieur, nettoyez les sièges, changez les housses et les tapis de sol, veillez à ce qu'elle paraisse toute neuve pour changer de propriétaire.

Après cela, vous devez fixer le prix de vente du véhicule, celui que vous estimerez juste, vous pourrez vous faire aider d'un des sites spécialisés dans l'estimation du prix de la revente, en fonction de l'État général de la voiture.

Une fois votre prix fixé, vous devez rédiger une annonce simple et claire, en citant les détails nécessaires de votre véhicule tels que l'année, le modèle, son état général et son kilométrage, et surtout, soyez sincère, signalez si votre véhicule a été accidenté ou non. Cette annoncer peut être poster sur plusieurs sites de petites annonces afin de maximiser vos chances. 

Un dernier conseil, une fois que votre vente est finalisée, sécurisez votre paiement en exigeant un chèque de banque certifié afin d'éviter toute falsification de chèque.

Vous vous posez la question de revendre votre occasion ? lisez notre Guide pour bien vendre votre voiture

Vente d'une voiture en leasing 

Dans le cadre d'un contrat de leasing, vous n'êtes que locataire de la voiture et non propriétaire.  Vous devez donc obtenir l'autorisation de l'organisme financier avant de vendre votre voiture en leasing. Si vous souhaitez transférer votre leasing à un tiers, il doit s'engager à poursuivre le paiement des mensualités dans les mêmes conditions qu'indiquées sur le contrat. 

N'hésitez pas à consulter nos questions fréquemment posées si vous avez encore des interrogations ou nos articles de blog remplis de conseils.