J'ai acheté une voiture, comment faire une carte grise ?

La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation automobile, est un document officiel attestant que le véhicule ait le droit de circuler. Ce certificat permet également d'identifier le véhicule car il contient un panel d'informations importantes (immatriculation, chevaux fiscaux, modèle, nom du titulaire, adresse, etc.) Ce document est utilisé dans l'Union Européenne. 

Lors de l'achat d'une voiture, que ce soit entre particuliers ou par le biais d'une concession automobile, la carte grise est une étape obligatoire. Découvrons les différentes démarches à effectuer.

Comment faire une carte grise en tant qu'acheteur?

Il est obligatoire, pour tout propriétaire disposant d'une voiture, de faire une demande de carte grise. Les démarches doivent être effectuées dans un délai d’un mois à compter de la date d’acquisition du véhicule. Désormais, la demande ne se fait plus en préfecture mais entièrement en ligne sur le site de l’ANTS, ou par le biais d'un professionnel.

Comment immatriculer un véhicule d'occasion ?

Comme indiqué précédemment, vous disposez d'un mois pour faire immatriculer votre voiture. À l’issue de ces démarches, vous obtiendrez une carte grise. 

Demande de carte grise en ligne

Pour effectuer la démarche en ligne, il vous faudra disposer d'outils informatiques vous permettant de faire des copies numériques. Certaines préfectures et sous-préfectures mettent à disposition ces outils informatiques pour les personnes n'y ayant pas accès. Une aide pourra également être apportée en cas de doute lors du remplissage de la demande.

Il vous faudra également disposer d'un certain nombre de documents comme un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de la carte grise du véhicule barrée et avec l'inscription "vendue" ou "cédée" ainsi que le formulaire cerfa 13750.

Demande de carte grise auprès d’un professionnel agréé

À défaut de pouvoir accomplir les démarches par vous-même pour une raison ou une autre, vous pouvez les confier à un professionnel. Ce dernier doit avoir une habilitation en la matière.

Tout ce que vous aurez à faire, c’est de lui fournir les documents exigés par la loi pour la procédure de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule d’occasion. Il se chargera de faire les démarches pour vous afin de vous obtenir la carte grise.

Cette option a un coût additionnel à celui relatif à l’établissement de la carte grise. Le professionnel est libre de fixer les tarifs de son service.

Comment immatriculer un véhicule neuf ?

À l’instar des véhicules d’occasion, les véhicules neufs doivent être immatriculés dans un délai d’un mois après acquisition. Passé ce délai, si la démarche n’a pas été faite, une amende pourra être reçue en cas de contrôle des autorités.

Pour les véhicules neufs, les démarches sont généralement entièrement effectuées par le concessionnaire au nom de l’acquéreur. Les vendeurs de véhicules neufs sont habilités par le ministère compétent à obtenir des cartes grises au nom des acheteurs de véhicules neufs.

Dans le cas où le concessionnaire ne serait pas en mesure de faire les démarches, il reviendra à l’automobiliste de les effectuer. Tout se fera également en ligne sur le site de l’ANTS.

Peut-on acheter une voiture sans carte grise ?

Oui, il est possible d’acheter une voiture qui ne dispose pas de carte grise. Il existe cependant quelques conditions pour que cette transaction soit légale.

La première est que le vendeur ait hérité de la voiture et que cette dernière soit restée longtemps sans circuler après le décès de son précédent propriétaire. Dans ce cas, la transaction doit se faire dans un délai de 3 mois à compter de la date du décès.

La seconde est que le vendeur peut avoir perdu ou s'être fait volé la carte grise. Il faudra alors qu'il présente le certificat de perte ou de vol  

À défaut de fournir la carte grise en son nom, le vendeur a l’obligation de fournir à l’acheteur une attestation notariale. Il peut aussi fournir un certificat de décès. Ce document doit par contre être signé par tous les héritiers. À cela doit être ajoutée une procuration des cohéritiers permettant au vendeur de se charger de la transaction.

Dans le cas d’une vente effectuée par un professionnel, ce dernier doit fournir à l’acheteur :

• l'ancienne carte grise barrée ;
• le récépissé de déclaration d'achat ;
• le certificat de reprise.

Bien souvent, les véhicules vendus aux enchères ne disposent pas de cartes grises. Dans ce cas, un procès-verbal est fourni à l’acquéreur. À défaut de ce document, il recevra une fiche d’identification de la voiture.

Quels documents sont nécessaires pour faire une carte grise ?

Les documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise dépendra selon que le véhicule soit d’occasion ou neuf, et acheté en France ou à l’étranger.

Véhicule d’occasion

Pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion, il faudra fournir les papiers suivants :

• Ancienne carte grise barrée ;
• Formulaire cerfa n°13757 de mandat ;
• Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de vente ;
• Originale d’une pièce d’identité des cotitulaires ;
• Preuve du contrôle technique ;
• Attestation d’assurance de la voiture ;
• Permis de conduire.

Les documents doivent être numérisés et enregistrés sous l’un des formats prévus à cet effet. Obtenez plus de détails sur les documents à fournir sur le site de l'ANTS.

Véhicule neuf

Pour cette catégorie de véhicule, la liste de documents à fournir diffère selon que l’acquéreur dispose du Cerfa "3 en 1". Ce document est fourni à l’acheteur par le concessionnaire.

Lorsqu’il dispose du Cerfa "3 en 1", les documents à fournir par le propriétaire de la voiture sont :

• Le Cerfa "3 en 1" ;
• Une pièce d'identité ;
• La preuve de domicile.

Lorsque l’acquéreur ne dispose pas du Cerfa "3 en 1", les documents à fournir sont :

• Une pièce d'identité ;
• La preuve de domicile ;
• Une demande de certificat d'immatriculation ;
• La preuve de cession de la voiture ;
• Un certificat de conformité ;
• Une copie de la notice descriptive.

Bien entendu, les documents doivent être numérisés aux formats exigés par l’administration.

 Combien coûte une carte grise voiture ?

Pour connaître le coût de la carte grise de votre véhicule, il faut faire la somme de 4 taxes. Au résultat trouvé, ajoutez les frais d'envoi. Le prix total sera donné à l'arrondi.

• Les taxes à calculer ou à prendre en compte sont :
• Taxe régionale calculée sur la base des caractéristiques du véhicule ;
• Taxe formation professionnelle ;
• Taxe sur les véhicules polluants ;
• Taxe fixe.

Quant aux frais d'envoi, ils varient selon les régions.

Toutes les démarches sont faites sur la plateforme web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). C’est également sur ce site que les paiements sont effectués. Ils se font par carte bancaire.

Combien de temps pour recevoir une carte grise ?

La livraison est la plupart du temps faite au bout de 7 jours ouvrés après achèvement des démarches. Le certificat d’immatriculation est livré sous plis fermés. Il s’agit d’un courrier suivi et livré contre signature.

Il arrive cependant que ce délai soit allongé en raison d’un problème dans le dossier de demande. Par ailleurs, si la demande doit être examinée par le service instructeur, un allongement du délai sera effectué. Le délai de réception peut également être long du fait de la quantité de demandes en attente.

Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

La loi oblige l’automobiliste à assurer sa voiture avant de la mettre en circulation. Les assurances ne permettent pas aux usagers de souscrire à une assurance sans certificat d'immatriculation.

Il arrive de temps en temps que la carte grise ne soit pas au nom de celui qui conduit le véhicule. Il est possible, dans ce cas, de faire assurer la voiture sans carte grise au nom de l’automobiliste. Bien sûr, cela se fera sous certaines conditions définies par la compagnie d’assurance.  

 

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